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Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger

Acheter son véhicule en provenance de l’étranger ou directement sur place peut être synonyme de bonne affaire. Mais alors comment le ramener en France ? Et comment immatriculer sa voiture étrangère en France ? CCG vous accompagne afin que votre démarche se fasse en toute simplicité.

Immatriculer mon véhicule étranger

Pièces à fournir

- La carte grise étrangère

- Permis de conduire

- Justificatif de domicile de mois de 6 mois

- Attestation d’assurance en cours

- Contrôle technique français ou étranger de moins de 6 mois

- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*01)

- La demande de certification d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*03)

- L’acte de cession (cerfat n°13754*02) ou de la facture d’achat à l’étranger

- Original du quitus fiscal

- Certificat de conformité

- Si le document est en provenance de l’Italie : le PRA (certificat de propriété)

* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies

Reconduire sa voiture en France

Il existe différentes façon de ramener votre véhicule de l'étranger. La solution la plus fréquente est de passer directement par la route. Certains pays remettent des plaques d’immatriculation provisoires afin que vous puissiez rentrer en France en toute légalité. Pour en obtenir vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné. Vous pourrez alors retrouver toutes informations relatives aux règles locales et au passage de frontières.

Immatriculer sa voiture en France

Pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France il faut de vous disposiez d’un quitus fiscal. Qu’est-ce que c’est ? Un quitus fiscal est un document qui officialise l’importation de votre véhicule en France. En plus de cela, il prouve à l’Etat Français que votre véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Si c’est vous qui avez acheté le véhicule à l’étranger c’est à vous de payer de quitus fiscal. Si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel c’est à lui de le payer. Dans tous les cas ce document est obligatoire, que vous ayez une voiture neuve ou d’occasion. Vous pouvez le faire dans le centre des impôts dont vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence. Il doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet du Trésor Public.

Votre démarche expliquée

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Etape 1 - J’ai acheté une Alfa Romeo en Italie

Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma carte grise

Etape 3 - Je fais ma déclaration de changement d’immatriculation dès maintenant

Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement

Immatriculer mon véhicule étranger

Quels sont les avantages ?

Vous avez 1 mois pour immatriculer votre véhicule en France. En attendant de réunir tous les documents nécessaires pour demander votre carte grise définitive, vous pouvez faire un certificat d’immatriculation provisoire, aussi appelé WW provisoire. Il vous permet de circuler dans les règles en attendant de recevoir votre carte grise française définitive. Ce justificatif est valable 4 mois.

Faire mon certificat d’immatriculation provisoire