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Vente de votre véhicule : effectuez une déclaration de cession en ligne

La vente d’un véhicule doit répondre à plusieurs impératifs réglementaires, notamment la déclaration de cession. Celle-ci doit être formalisée par les instances municipales par le biais d’un formulaire de vente de voiture, aussi appelé déclaration de cession. Que vous envisagiez de vendre ou de donner un véhicule dont vous êtes propriétaire, c’est à vous de réaliser les démarches idoines. Grâce à notre service administratif en ligne, validé et agréé par l’État, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture ou de préparer un courrier papier à destination de l’administration. Découvrez comment obtenir rapidement et facilement, depuis chez vous, votre certificat de cession de véhicule.

Faire votre déclaration de cession

Pièces à fournir

    - Déclaration de cession (CERFA)

    - Photocopie de votre pièce d'identité, passeport ou carte de séjour

    - Mandat

    * Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies

Votre démarche expliquée

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Etape 1 - J'ai vendu ma voiture à un particulier et je veux déclarer que la voiture ne m'appartient plus

Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma déclaration de cession

Etape 3 - Je fais ma déclaration de cession dès maintenant

Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement

Le certificat de cession pour finaliser la vente de votre véhicule

Vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture ? Vous devez obtenir rapidement le certificat de cession, qui est un document obligatoire et qui permettra à l’acquéreur d’obtenir sa carte grise. Si vous omettez de réaliser cette procédure, vous encourez de nombreux risques puisque votre responsabilité sera engagée en cas d’accident ou d’infractions commises par le nouveau conducteur. De son côté, l’acquéreur ne sera pas en règle et ne pourra pas immatriculer son véhicule récemment acquis. Attention : la déclaration de cession est également obligatoire si vous décidez de simplement donner votre véhicule à un proche ou à un professionnel de l’automobile (dans le cadre d’une reprise, par exemple).

Comment effectuer une demande de certificat de cession en ligne ?

Il est possible de réaliser votre demande en ligne, sur notre site. Celle-ci sera rapidement transmise aux services administratifs concernés pour traitement. La première étape consiste à remplir le formulaire en précisant les informations indispensables, telles que l’identité du vendeur et l’identité de l’acheteur, la date de la vente effective ou de la donation du véhicule et les éléments relatifs au véhicule. L’avantage de notre service est que vous pouvez effectuer votre demande de certificat de cession de véhicule très rapidement et de manière flexible, sans avoir à attendre les heures d’ouverture de la préfecture de votre ville ou arrondissement. Une fois votre déclaration de cession reçue en double exemplaire, vous devez faire rapidement parvenir un original du document à l’acquéreur pour valider la transmission de responsabilité relative au véhicule vendu. Commencez à remplir votre déclaration de cession en ligne.

Faire votre déclaration de cession