Déclaration d’achat de véhicule : ne perdez pas de temps !
Vous avez acquis un nouveau véhicule pour compléter votre stock ? Vous ne devez pas négliger certaines démarches administratives, comme la déclaration d’achat de véhicule. Celle-ci concerne uniquement les professionnels, tels que les concessionnaires ou les revendeurs automobiles, qui effectuent un achat auprès d’un autre professionnel ou d’un particulier. Elle porte essentiellement sur les véhicules d’occasion, qui ont déjà été immatriculés. La déclaration d’achat est une démarche obligatoire et importante. Elle dispense les professionnels d’immatriculer un véhicule au nom de leur société avant revente. En revanche, les délais sont serrés : il faut effectuer cette déclaration 15 jours après l’achat. En utilisant notre service en ligne de certificat d’achat de véhicule, vous pouvez gagner un temps précieux !
Faire votre déclaration d'achatPièces à fournir
- Identité du gérant
- Extrait k-bis
- Copie de la carte grise
- Certificat de cession (CERFA)
* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies.
Votre démarche expliquée
Etape 1 - Je suis un garage et je veux déclarer la vente d'un véhicule
Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma déclaration d'achat
Etape 3 - Je fais ma déclaration d'achat dès maintenant
Etape 4 - Je reçois par mail mon récépissé de déclaration d'achat
Comment procéder simplement à une demande de déclaration d’achat ?
En tant que vendeur automobile professionnel, vous devez fournir un certain nombre de documents à vos clients avant de conclure une vente. C’est notamment le cas du récépissé de déclaration d’achat de véhicule d’occasion, qui prémunit le vendeur et l’acheteur de tout risque intrinsèque à la transaction, notamment en ce qui concerne le transfert de responsabilités. Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de sa commune ou de sa ville pour enregistrer une demande de déclaration d’achat de véhicule, deux semaines après l’acquisition du véhicule. Désormais, vous pouvez simplifier vos démarches en demandant votre certificat d’achat de véhicule sur le web. Utiliser notre service en ligne homologué par l’État est très simple. Une fois le formulaire complété et vos documents téléchargés, votre dossier est directement transmis au service concerné. Finies les files d’attente interminables au guichet des administrations ! Commencez votre démarche de déclaration d'achat en ligne.
Dois-je effectuer une déclaration d’achat de véhicule d’occasion si je suis un particulier ?
La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion se présente sous la forme d’un formulaire cerfa qui doit être rempli par le professionnel du commerce de l’automobile, d’une part et par l’ancien propriétaire, d’autre part. L’ancien propriétaire peut être un professionnel ou un particulier. En revanche, seuls les professionnels qui achètent un véhicule d’occasion pour le revendre (et non à des fins personnelles) doivent effectuer une demande de déclaration d’achat. Si vous êtes un particulier et que vous avez fait l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez procéder à son immatriculation. Notre site propose également un service de demande de carte grise en ligne.
Faire votre déclaration d'achat