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Hériter d’un véhicule mode d’emploi

Un héritage constitue « un ou plusieurs bien(s) acquis ou transmis par voie de succession ». Dans la majorité des cas, l’héritage survient à la suite d’un décès. C’est alors que les formalités importantes se mélangent à vos sentiments et vous ne savez plus par où prendre le problème. Comment changer sa carte grise en cas d’héritage ? Comment vendre sa voiture après un décès ? Heureusement CCG vous accompagne et vous conseille afin que cette épreuve ne soit plus insurmontable.
Nous avons répertoriés pour vous les demandes les plus courantes auxquelles vous pouvez être confrontées : Garder mon véhicule et Vendre mon véhicule.

Vous pouvez vendre ou céder votre véhicule dans les 3 mois succédant l'héritage

Connaitre le prix de ma démarche

Pièces à fournir

- Original de la carte grise

- Imprimé CERFA n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation

- Justificatif de domicile (- de 6 mois)

- Permis de conduire

- Pièce d'identité (carte national d’identité, passeport en cours de validité ou titre de séjour)

- Attestation de contrôle technique du véhicule en cours de validité (- 2 ans)

- Attestation d’assurance / Carte verte valide

- Mandat

- Acte notarié

- La preuve de renonciation. Si je ne suis pas le (la) seul(e) propriétaire, je dois transmettre une attestation sur l’honneur de la part des autres héritiers. (modèle à télécharger)

- Pièces d’identités des autres héritiers

* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies

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Garder mon véhicule

J’ai hérité d’une voiture et je veux la garder. En d’autres termes je veux immatriculer la voiture à mon nom.

Votre démarche expliquée

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Etape 1 - Nous sommes 4 héritiers : ma mère, mon frère et ma soeur. Je suis la seule personne qui garde la voiture.

Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma carte grise.

Etape 3 - Je fais ma déclaration d’héritage dès maintenant.

Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement.

Effectuer ma démarche d'héritage

Vendre mon véhicule

J’ai hérité d’une voiture et je veux la vendre ou la donner. Je dois d’abord faire une déclaration de cession dans les 15 jours qui suivent la vente ou la donation. Je peux vendre ou céder mon véhicule dans les 3 mois* succédant l’héritage. Ensuite, le nouveau propriétaire fera les démarches pour devenir le titulaire de la voiture.

Pièces à fournir

Toutes les pièces justificatives classiques comme pour une « déclaration de cession » :

- Certificat de cession (CERFA)

- Photocopie de votre pièce d’identité, passeport ou carte de séjour

- Mandat

* Si l’héritage date de plus de 3 mois : je dois fournir en plus une attestation sur l’honneur spécifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis la disparition du propriétaire.

Ensuite je devrai transmettre une copie de l’acte notarié au nouveau propriétaire.

* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies

Votre démarche expliquée

#

Etape 1 - J’ai hérité d’une voiture et je veux la vendre

Etape 2 - Je rassemble les documents pour faire une cession

Etape 3 - Je fais ma déclaration de cession dès maintenant

Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé de réception

Faire une cession