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Comment passer en véhicule de collection ?

La mention « certificat d’immatriculation collection » aussi appelée CIC peut être un signe de prestige mais au-delà de ça elle peut vous apporter de nombreux avantages. Vous voulez sauter le pas ? CCG vous oriente et vous accompagne pour faire de votre véhicule un petit bijoux d’époque.

Vous venez d’acquérir un véhicule de collection ? Faites votre changement de titulaire !

Connaitre le prix de ma carte grise

Pièces à fournir

- Le certificat d’immatriculation

- Une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)

- La preuve d’un contrôle technique pour un véhicule d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonne et dont la mise en circulation a été faite au 1er janvier 1960

Qu’entend-on par véhicule de collection ?

Stop les clichés. La mention « collection » ne veut pas forcément dire que le véhicule date des années 50. D’après l’article du Code de la route R311-1 alinéa 6.3, vous êtes concernés si :

- La première immatriculation de votre véhicule date de plus de 30 ans

- Votre véhicule est conservé dans son état d’origine, ce qui veut dire que ses composantes techniques principales n’ont donc pas été modifiées

- Sa production est arrêtée

Par exemple en 2020, les véhicules de 1990 peuvent devenir des véhicules de collection s’ils répondent à ces 3 critères. La mention véhicule de collection sera apposée en rubrique Z de votre carte grise.

Quels sont les avantages ?

Les véhicules de collection sont considérés comme faisant partie du patrimoine, grâce à cette appellation ils bénéficient de nombreux avantages :

- Contrôle technique : il est supprimé pour les véhicules créés avant 1960. Tous les autres bénéficient d’une extension de la durée de validité du contrôle technique. Depuis 2017, il est maintenant valable 5 ans au lieu de 2 ans

- Plaque d’immatriculation : le conducteur est libre de choisir le format de sa plaque d’immatriculation. Il peut décider d’en apposer une nouvelle ou bien de revenir aux anciennes plaques noires

- Liberté de circulation : les véhicules disposant de la mention CIC peuvent circuler dans toutes les régions de France, même dans les ZRC (zones de circulation restreintes). Dorénavant Paris, Grenoble, Lille et Strasbourg permettent aux véhicules de collection de circuler librement sans posséder de Vignette Crit’air.

Par exemple en 2020, les véhicules de 1990 peuvent devenir des véhicules de collection s’ils répondent à ces 3 critères. La mention véhicule de collection sera apposée en rubrique Z de votre carte grise.

Votre démarche expliquée

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Etape 1 - Je possède une moto qui rempli les 3 conditions pour passer en véhicule de collection

Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma carte grise

Etape 3 - Je fais ma déclaration de passage en collection dès maintenant

Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement

Passer en véhicule de collection