Propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule, vous connaissez g\u00e9n\u00e9ralement les cas traditionnels o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de changer sa carte grise comme lors d\u2019un achat v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion. Mais aujourd\u2019hui, ce n\u2019est plus la pr\u00e9fecture qui prend en charge les d\u00e9marches du certificat d\u2019immatriculation. D\u00e8s lors, il est fr\u00e9quent de ne pas savoir \u00e0 qui s\u2019adresser, ni comment proc\u00e9der selon le contexte.<\/p>\n\n\n\n
Dans cet article, les experts de Point Carte Grise, partenaire professionnel habilit\u00e9 par les autorit\u00e9s, vous pr\u00e9sentent tous les cas o\u00f9 le remplacement de la carte grise est obligatoire. Ils ont list\u00e9 toutes ces situations, des plus classiques aux plus inhabituelles.
Vous saurez enfin quand il faut imp\u00e9rativement changer le certificat d\u2019immatriculation pour circuler en r\u00e8gle et \u00e9viter une amende !<\/p>\n\n\n\n
Avant de se lancer dans une d\u00e9marche de changement de carte grise, il est l\u00e9gitime de se demander si cette proc\u00e9dure est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
Certaines cat\u00e9gories sont exempt\u00e9es par la loi. Mais pour la plupart, l\u2019absence de carte grise expose \u00e0 plusieurs sanctions : l’immobilisation imm\u00e9diate du v\u00e9hicule et une amende forfaitaire de 135 \u20ac. Son montant peut m\u00eame s\u2019\u00e9lever jusqu’\u00e0 750 \u20ac, selon la situation.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains cas, un num\u00e9ro d\u2019immatriculation n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour un v\u00e9hicule \u00e0 moteur. Les motos sportives, par exemple, sont con\u00e7ues pour la pratique sur chemins de terre ou de terrains naturels. Dans la plupart des cas, les motos trials et enduros ne sont, en effet, pas homologu\u00e9s pour la route. Ainsi, leur usage est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 la circulation sur des voies priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, l\u2019immatriculation obligatoire concerne tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur et certains engins non-motoris\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la voie publique. D\u00e8s lors, tous les propri\u00e9taires de ces v\u00e9hicules sont concern\u00e9s par le certificat d\u2019immatriculation et son changement \u00e9ventuel.<\/p>\n\n\n\n
Les mesures l\u00e9gales relatives \u00e0 la carte grise concernent donc les mod\u00e8les suivants.<\/p>\n\n\n\n
Rappel : Cette r\u00e8gle inclut donc tous les types de cyclomoteurs en circulation, y compris ceux de moins de 50 cm3, et ce, depuis le 1er juillet 2004.<\/em><\/p>\n\n\n\n Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, les v\u00e9los \u00e9lectriques sont concern\u00e9s par le certificat d\u2019immatriculation obligatoire. Toutefois, lorsque l\u2019assistance \u00e9lectrique du v\u00e9lo poss\u00e8de une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km\/h, son propri\u00e9taire n\u2019est pas concern\u00e9 par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres v\u00e9hicules non motoris\u00e9s tels que la remorque ou la caravane n\u00e9cessitent une carte grise si le PTAC ou poids total avec charge exc\u00e8de 500 kg. Toutefois, pour un poids inf\u00e9rieur, un duplicata de la plaque min\u00e9ralogique \u00e0 celle de la voiture qui la tracte doit \u00eatre appos\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de l\u2019engin.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, notez que si le poids de votre remorque d\u00e9passe 750 kg, vous devrez souscrire une assurance suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lai d\u2019obtention du titre lors d\u2019un changement de carte grise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous devez changer de carte grise, la d\u00e9marche pour obtenir le certificat d\u2019immatriculation doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. \u00c0 la fin de la proc\u00e9dure, votre dossier est contr\u00f4l\u00e9. Puis s\u2019il est valid\u00e9 par les autorit\u00e9s, vous recevez un accus\u00e9 d’enregistrement ou un certificat provisoire d\u2019immatriculation (CPI). L’\u00e9dition de la carte grise est assur\u00e9e ensuite par les services de l’Imprimerie Nationale. Vous recevrez votre nouveau titre par la Poste, en courrier suivi contre signature.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs situations n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle carte grise pour ces v\u00e9hicules. Certaines sont fr\u00e9quentes, d\u2019autres plus occasionnelles et donc parfois m\u00e9connues.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque situation, nous vous pr\u00e9sentons le contexte, afin de vous aider \u00e0 v\u00e9rifier si vous \u00eates concern\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n Une fois votre cas identifi\u00e9, retrouvez les explications relatives \u00e0 votre d\u00e9marche sur notre site ou bien aupr\u00e8s de nos experts Carte Grise par chat, mail, t\u00e9l\u00e9phone.<\/em> Cet accompagnement professionnel et personnalis\u00e9 vous permet d\u2019\u00e9viter les erreurs et vous garantit le respect de la r\u00e9glementation.<\/em><\/p>\n\n\n\n Voici les cas les plus fr\u00e9quents o\u00f9 le changement du certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat d\u2019une voiture ou d\u2019un autre type de v\u00e9hicule en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger entra\u00eene le changement de carte grise initiale. Cette d\u00e9marche est obligatoire, quelle que soit la nature du vendeur : particulier ou professionnel (r\u00e9seau de marque – succursale ou filiale, concessionnaire, garage ind\u00e9pendant, agent revendeur, n\u00e9gociant auto\u2026).<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la vente, le titulaire de la carte grise dispose de 15 jours pour d\u00e9clarer la cession du v\u00e9hicule<\/a>. L\u2019acheteur pourra ensuite recevoir le code cession, ainsi que le certificat de situation administrative d\u00e9taill\u00e9 (CSA). Le titre doit \u00eatre au nom de la personne qui vend le v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la fabrication du certificat d\u2019immatriculation n\u2019est pas automatique \u00e0 la cr\u00e9ation du certificat de cession. C\u2019est bien \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019effectuer le changement de titulaire<\/a>, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9marches sont similaires dans le cadre d\u2019un don de v\u00e9hicule. La personne \u00e0 l’initiative du don doit suivre la m\u00eame proc\u00e9dure qu\u2019un vendeur. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019acqu\u00e9reur, de son c\u00f4t\u00e9, suivra des \u00e9tapes semblables \u00e0 celles de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Vous avez achet\u00e9 une voiture neuve en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? La demande de carte grise doit \u00eatre effectu\u00e9e sous un d\u00e9lai d’un mois. Un formulaire cerfa n\u00b0 13749 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9. Cette demande d\u2019immatriculation sp\u00e9cifique aux v\u00e9hicules neufs joue aussi le r\u00f4le de justificatif fiscal, de certificat de conformit\u00e9 et de certificat de vente.<\/p>\n\n\n\n G\u00e9n\u00e9ralement, la demande d\u2019immatriculation est assur\u00e9e par le concessionnaire ou le mandataire responsable de la vente. Dans le cas o\u00f9 ce dernier ne prend pas en charge cette proc\u00e9dure, un professionnel habilit\u00e9 comme Point Carte Grise<\/a> peut r\u00e9aliser cette d\u00e9marche pour vous.<\/p>\n\n\n\n Vous partez vivre ailleurs pour quelques mois, un an ou plus\u2009? Le changement du certificat d\u2019immatriculation est obligatoire dans tous les cas. L\u2019actualisation \u00e0 l\u2019adresse de votre nouvelle r\u00e9sidence principale doit \u00eatre assur\u00e9e dans les 30 jours suivant le d\u00e9m\u00e9nagement. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire, m\u00eame si vous souhaitez vendre ou donner votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure de changement d\u2019adresse sur la carte grise<\/a> sera l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente selon les cas :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Vous constatez la perte, le vol, ou la d\u00e9t\u00e9rioration de votre carte grise\u2009? Pour continuer \u00e0 circuler en r\u00e8gle avec votre v\u00e9hicule, vous devez proc\u00e9der \u00e0 la demande d\u2019un duplicata du titre initial<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, ce document officiel ne constitue pas exactement un changement de carte grise puisqu\u2019il comporte exactement les m\u00eames informations. Ce nouveau titre est une copie conforme de votre certificat d\u2019immatriculation, il poss\u00e8de donc la m\u00eame valeur l\u00e9gale que votre carte grise originale.<\/p>\n\n\n\n La mise \u00e0 jour de la carte grise suite au d\u00e9c\u00e8s du titulaire est obligatoire pour circuler avec le v\u00e9hicule du d\u00e9funt. Il est totalement interdit d\u2019utiliser une voiture dont la carte grise est au seul nom d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule d\u00e9c\u00e8de, plusieurs cas de figure sont envisageables selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans l\u2019h\u00e9ritage<\/a>, mais aussi selon les volont\u00e9s des personnes concern\u00e9es. Dans certains cas, le conjoint survivant ou l\u2019un des h\u00e9ritiers d\u00e9sign\u00e9s souhaite conserver le v\u00e9hicule du d\u00e9funt. Dans d\u2019autres, une vente ou une donation est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9marches li\u00e9es au changement de carte grise dans le cadre d\u2019une succession d\u00e9pendent donc de la nature du nouveau propri\u00e9taire. Suite au d\u00e9c\u00e8s du titulaire, les modalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0 jour du certificat d\u2019immatriculation sont relatives \u00e0 sa situation.<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir <\/strong>: Pour vendre le v\u00e9hicule d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e plus de 3 mois apr\u00e8s sa disparition, un changement de carte grise est requis. En revanche, si le v\u00e9hicule n’a pas circul\u00e9 sur la voie publique, cette d\u00e9marche n\u2019est pas utile.<\/p>\n\n\n\n Dans un divorce, le changement de carte grise n\u2019est pas syst\u00e9matique. Le changement de nom sur le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule intervient dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, le changement de nom sur la carte grise requiert la transmission de pi\u00e8ces justificatives. En compl\u00e9ment des documents n\u00e9cessaires au changement de carte grise classique<\/a>, certains sont sp\u00e9cifiques au cas de divorce. Il s\u2019agit notamment du formulaire Cerfa 13750*05, du jugement de divorce et des modalit\u00e9s d\u2019attribution du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter :<\/strong> \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9paration, la proc\u00e9dure n\u2019est pas la m\u00eame que pour un divorce. Le plus souvent, elle consiste simplement \u00e0 retirer un cotitulaire sur le certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ajout ou le retrait d\u2019un cotitulaire sur la carte grise <\/a>est consid\u00e9r\u00e9 comme un changement de titre, puisqu\u2019il entra\u00eene une modification majeure. La d\u00e9marche d\u2019ajout ou de retrait du nom varie selon la situation du cotitulaire : conjoint du titulaire, tierce personne (parent, enfant, personne sans lien de parent\u00e9), soci\u00e9t\u00e9 ou association.<\/p>\n\n\n\n Il en va de m\u00eame si le nom du cotitulaire ne figure pas sur le titre, mais qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. En effet, un certificat d\u2019immatriculation peut mentionner jusqu\u2019\u00e0 deux noms : le titulaire et le cotitulaire, mais plusieurs cotitulaires peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Leur nombre est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la rubrique C 4 1 du certificat d\u2019immatriculation. Mais les noms et pr\u00e9noms du 2eme cotitulaire et des suivants ne sont pas inscrits sur la carte grise.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, en cas de cessation de copropri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, pour enlever un cotitulaire, vous devez proc\u00e9der au changement de la carte grise. Selon le cas, diff\u00e9rents justificatifs sont requis :<\/p>\n\n\n\n Certains cas n\u00e9cessitant un changement de carte grise sont m\u00e9connus. Pourtant, ils requi\u00e8rent de votre part une v\u00e9ritable vigilance. Ne pas les conna\u00eetre et circuler en toute ill\u00e9galit\u00e9 vous expose \u00e0 de s\u00e9rieux risques, dont une verbalisation en cas de contr\u00f4le policier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule achet\u00e9 aux ench\u00e8res publiques doit faire l\u2019objet d\u2019un changement de carte grise par son acqu\u00e9reur. Pour rappel, ces v\u00e9hicules sont issus de saisies ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un huissier de justice.<\/p>\n\n\n\n Pour poss\u00e9der la nouvelle carte grise de votre v\u00e9hicule obtenu aux ench\u00e8res publiques, la proc\u00e9dure se rapproche de celle d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion. Certains justificatifs sp\u00e9cifiques \u00e0 ce type de bien acquis en vente par adjudication vous seront demand\u00e9s tels que le certificat de vente publique. <\/p>\n\n\n\n Les v\u00e9hicules de plus de 30 ans, dont la production est arr\u00eat\u00e9e, aux caract\u00e9ristiques techniques non- modifi\u00e9es, sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019immatriculation \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si votre v\u00e9hicule est reconnu officiellement dans cette cat\u00e9gorie, vous pouvez demander son immatriculation sp\u00e9cifique en usage \u00ab\u2009voiture de collection\u2009\u00bb. La mention \u00ab\u2009v\u00e9hicule de collection\u2009\u00bb inscrite en rubrique Z du titre vous autorise notamment \u00e0 fixer des plaques d\u2019immatriculation sp\u00e9cifiques. Elles ne comportent pas d\u2019identifiant territorial et leur fond est de couleur noire.<\/p>\n\n\n\n Lors du changement de carte grise, vous devez fournir une attestation prouvant que votre v\u00e9hicule ancien remplit les crit\u00e8res requis pour cette d\u00e9marche d\u2019immatriculation. Vous pouvez obtenir ce justificatif aupr\u00e8s du constructeur, de son repr\u00e9sentant en France, ou par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9poque (FFVE).<\/p>\n\n\n\nV\u00e9hicules non motoris\u00e9s n\u00e9cessitant une immatriculation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les cas classiques o\u00f9 le remplacement de la carte grise est imp\u00e9ratif<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>Carte grise : achat\/vente ou donation v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Achat\/ vente v\u00e9hicule neuf en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Changement d\u2019adresse<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Demande de duplicata : carte grise perdue, vol\u00e9e ou endommag\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>D\u00e9c\u00e8s (succession, h\u00e9ritage, etc.)<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Divorce<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Ajout ou retrait d\u2019un cotitulaire<\/h3>\n\n\n\n
Les situations plus inhabituelles o\u00f9 l\u2019on doit changer la carte grise<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>V\u00e9hicule achet\u00e9 aux ench\u00e8res publiques par les domaines ou suite \u00e0 d\u00e9cision judiciaire<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Passage en v\u00e9hicule de collection<\/h3>\n\n\n\n